Définition du made in France

"Made in France" est une expression utilisée pour indiquer l'origine géographique d'un produit, signifiant littéralement "fabriqué en France". Cependant, la signification de cette mention va au-delà de la simple indication du lieu de production.

Cette mention est facultative : aucune disposition ne prévoit l'obligation d'apposer un marquage d'origine, sauf pour certains produits agricoles ou alimentaires dans le cadre des réglementations sanitaires.

Made in France : que dit la réglementation ?

Si un produit est fabriqué avec des matières ou composants français et si toutes les étapes de fabrication se déroulent en France, alors c’est simple : c’est un produit d’origine France.

En revanche, cela se complique si plusieurs pays interviennent dans la fabrication du produit. Le marquage “made in France” reste possible sous certaines conditions.

Si le fabricant décide d'indiquer sur son produit une mention d'origine, celle-ci devra se conformer aux règles d'origine non préférentielle mises en place par les services douaniers conformément à la réglementation européenne.

L'origine non préférentielle permet d’établir la « nationalité » d’un produit quand des facteurs de production provenant de plusieurs pays interviennent : composants, matières premières et diverses étapes de la fabrication. 

Concrètement, pour être porteur de la mention “Fabriqué en France” ou “Made in France”, le produit doit : 

• tirer une part significative de sa valeur d'une ou de plusieurs étapes de fabrication localisées en France,

ou

• avoir subi sa dernière transformation substantielle en France.

Un produit dont la matière première est importée peut donc tout de même être “fabriqué en France”. Par exemple, notre tee-shirt est conçu avec du coton bio qui est importé de Grèce et de Turquie.

Il n’est pas toujours aisé pour une entreprise de savoir si elle peut utiliser la mention “made in France”. Il existe 4 règles qui permettent de déterminer si un produit détient une origine France.

Ces règles qui permettent de savoir notamment si la dernière transformation substantielle a été faite en France diffèrent selon les produits.

Voici les 4 règles : 

• la réalisation d’une opération spécifique (pour le textile notamment)
• un changement de nomenclature douanière
• la réalisation d’un pourcentage minimal de valeur ajoutée réalisée en France
• un pourcentage maximal en poids ou en valeur de matières non originaires de France

Par exemples : 

• pour une bouteille de vin “made in France”, la règle d’origine est le pays dans lequel les raisins ont poussé.
• pour une platine vinyle “Made in France”, 45% minimum de valeur ajoutée doit être réalisée en France.
• pour un t-shirt “made in France”, la règle d’origine est le pays dans lequel la confection complète du T-shirt est réalisée.

 

Toute entreprise désirant apporter la mention made in France sur ces produits peut se renseigner gratuitement auprès de la douane française.

L’article 39 du code des douanes réprime toute mention litigieuse qui laisserait supposer une fabrication française.

Les labels de confiance

Certains labels ou certifications permettent de s’assurer de la provenance d’un produit :

• L’appellation d’origine contrôlée (AOC) est un label permettant d'identifier un produit dont les étapes de fabrication (production et transformation) sont réalisées dans une même zone géographique et selon un savoir-faire reconnu.

• Origine France Garantie : la certification Origine France Garantie assure aux consommateurs la traçabilité d'un produit en donnant une indication de provenance claire et objective. 

Pour obtenir ce label, le produit fabriqué doit respecter les deux critères suivants :

• le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France
• 50% au moins du prix de revient unitaire est acquis en France

• France Terre Textile : ce label garantit que 75% minimum des étapes de fabrication d’un produit textile sont réalisées en France.

Quelques chiffres sur le made in France

Depuis quelques années et surtout depuis le Covid, notre consommation évolue. Voici quelques chiffres qui en témoignent : 

• 64% des Français ont augmenté leur consommation de produits made in France depuis le Covid. Cette part est de 75% chez les cadres contre 50% pour les foyers aux revenus plus modestes.
• 42% des Français privilégient une consommation française pour des raisons environnementales.
• 70% des Français sont prêts à acheter un t-shirt 7,60€ plus cher s’il est fabriqué en France.
• 61% des Français déclarent en février 2022 avoir acheté des produits de mode made in France.
• 47% des entreprises françaises déclarent privilégier des fournisseurs français.

Attention au Franco-lavage (ou French washing) 

Le franco-lavage est un ensemble de techniques marketing qui consistent à "laisser penser" à un client potentiel qu'un produit est fabriqué en France alors qu'il ne l'est absolument pas.

Voici le top 3 des techniques de French washing les plus répandues : 

• L’utilisation du drapeau tricolore 

C’est sans doute la technique la plus fréquente. Certaines marques utilisent les couleurs bleu, blanc, rouge dans leur logo, leurs produits ou leurs emballages alors que leur produit n’est absolument par fabriqué en France. 

Cette technique est complètement légale puisque l’Union Européenne n’est pas favorable au marquage d’origine des produits fabriqués en son sein. Elle considère que le fait de réserver l’usage du drapeau français pour les produits uniquement fabriqués en France comme de la concurrence déloyale et du protectionnisme dans un marché ouvert au sein de ses États membres.

• L’usage de termes non précis

Le terme “Marque française” ne signifie pas que ses produits sont fabriqués en France. Il s’agit généralement que l’entreprise est implantée en France.

Les termes “Conçu en France,” “Imaginé en France”, “Designé en France” etc. sont trompeurs et sont généralement utilisés pour des produits réalisés à l’autre bout du monde.

• L’utilisation de visuels très français

Le fait d’imprimer sur son emballage la Tour Eiffel, un coq ou le territoire français sont là encore des techniques répandues visant à tromper le consommateur sur l’origine du produit.

Pourquoi nos tee-shirts peuvent porter la mention “Made In France” alors que le coton n’est pas français ? 

Parce que la majorité des étapes de fabrication est réalisée en France : 

• le tricotage et la teinture du coton sont faits dans les Vosges,
• la confection du tee-shirt est réalisée à Paris,
• les étiquettes sont tissées à côté de Saint-Etienne,
• les visuels de nos artistes sont imprimés à Bordeaux.

En résumé, un marquage “made in France” est possible si toutes les étapes de fabrication sont réalisées en France ou bien si la dernière transformation substantielle est réalisée en France. Les mentions “made in France”, “fabriqué en France” ou encore “fabrication française” permettent de s’assurer qu’un produit est réellement fabriqué en France.

En revanche, des mentions de type “pensé en France” et “designé en France” sont généralement trompeuses. 

Un site fiable comme Marques de France permet de vous aider dans votre consommation made in France en sélectionnant uniquement des marques qui fabriquent réellement en France.