Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
TEE KLUB, Société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 35 000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 91178694500020, numéro de TVA intracommunautaire FR35911786945, dont le siège social est situé Immeuble Le Colisée - La Point - 33 610 Canéjan représentée par Rémi Brusson en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après « TEE KLUB ».
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « Les CGV ou les Conditions Générales de Vente » s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société TEE KLUB pour l'ensemble des tee-shirts et affiches ci-après « le(s) Produits » proposés sur le site www.tee-klub.com ci-après « le Site».
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un Produit proposé à la vente sur le Site internet de TEE KLUB emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client, ci-après dénommé « le(s) Client(s) » reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
TEE KLUB se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de TEE KLUB sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. TEE KLUB s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société TEE KLUB au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par TEE KLUB.
ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par TEE KLUB.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens du Code Civil.
TEE KLUB se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site xxx sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes CGV et les accepter.
4.1 Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de TEE KLUB par internet 24h/24h et 7j/7j.
Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
- Identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, d’illustration, de tailles etc sur le Site ;
- Indiquer les quantités demandées ;
- Remplir les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
- Choisir le mode de livraison ;
- Sélectionner le mode de paiement.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à TEE KLUB.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site.
4.2 Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à TEE KLUB.
4.3 Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le Site. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. TEE KLUB ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. TEE KLUB s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de TEE KLUB afin d'être informé du suivi de sa commande.
ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
5.1 Caractéristiques des produits
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyées par TEE KLUB ne sont donnés qu'à titre indicatif.
En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de TEE KLUB. TEE KLUB fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
TEE KLUB n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. TEE KLUB ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
5.2 Disponibilité des produits
TEE KLUB ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, TEE KLUB s'engage à en informer au plus vite le Client.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. TEE KLUB effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d'indisponibilité des produits, TEE KLUB avertira le Client par courrier électronique.
L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier.
TEE KLUB ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site.
ARTICLE 7 : LE PAIEMENT
7.1 Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, par PayPal ou Payplug. Le Client garantit TEE KLUB qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.
TEE KLUB met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement 3D Secure qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
TEE KLUB se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. TEE KLUB se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par courrier électronique à la société TEE KLUB une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
7.2 Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par TEE KLUB ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.
TEE KLUB conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
7.3 Transfert de propriété
TEE KLUB reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
8.1 Zone de livraison
TEE KLUB livre dans la France entière.
8.2 Services de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à TEE KLUB. Ce dernier ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
TEE KLUB ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
8.3 Délais d'expédition
Les commandes passées en ligne via le Site sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Le temps de traitement et de préparation d'une commande est de 1 à 3 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
TEE KLUB informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
8.4 Délai et prix de livraison
Le prix de livraison varie en fonction du montant du panier du Client. De plus, les délais seront différents en fonction du mode de livraison sélectionnée telle que :
Pour un panier de moins de 80€
- Relais : 3,50€ (3 à 5j)
- Colissimo sans signature : 6,5€ (48h)
Pour un panier de plus de 80€
- Relais Colis : gratuit
- Colissimo sans signature : 6,5€
- Colissimo avec signature : 7,5€
8.5 Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique TEE KLUB afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de TEE KLUB. Dans ces conditions, TEE KLUB se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de TEE KLUB, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, TEE KLUB remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose conformément aux articles L 121-18 et suivants du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.
Néanmoins TEE KLUB ouvre un droit de retour allongé de trente jours.
La demande de retour peut s'effectuer en contactant le service client de TEE KLUB, par le formulaire de contact, ou par courrier électronique contact@tee-klub.com, qui indiquera au Client les modalités à suivre.
TEE KLUB suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.
Tous les produits du Site peuvent être retournés, excepté ceux portant une mention contraire. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, TEE KLUB fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 10 : GARANTIES
Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
S'il existe des défauts dans les marchandises que vous avez achetées, TEE KLUB se conforme à toutes les règlementations légales en termes de garantie.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit.
- Article L217-3
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.
- Article L217-4
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
- Article L217-5
I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
- Article 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais susvisés TEE KLUB accompagné d’un courrier explicatif.
En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, TEE KLUB, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, TEE KLUB remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi.
TEE KLUB rappelle aux Clients que dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- Ils bénéficient d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; ;
- Ils peuvent choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
Aussi le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par TEE KLUB ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de TEE KLUB ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de TEE KLUB ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de TEE KLUB ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 13 : DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Le Responsable de traitement des données à caractère personnel des Clients est TEE KLUB.
Les informations collectées par TEE KLUB directement auprès du Client, dans le cadre de son inscription sur le site ou lors de son utilisation du site font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la gestion, le suivi des commandes des clients, de la livraison des produits commandés et des communications concernant les commandes, les produits, les offres promotionnelles ciblées.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les Clients du Site disposent des droits suivants sur leurs données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
Les Clients peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après décès.
Pour exercer vos droits, merci de vous adresser à xxx@xxx ou bien à l’adresse postale xxx et de joindre une copie de votre pièce d’identité.
Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, TEE KLUB propose aux Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
TEE KLUB s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
Cookie
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ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent Site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de TEE KLUB. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société TEE KLUB est strictement interdite.
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ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre la société TEE KLUB et le Client sont régies exclusivement par les présentes CGV.
ARTICLE 16 : DURÉE ET APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société TEE KLUB. Elles sont modifiables à tout moment par TEE KLUB. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 17 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE
Les ventes de Produits de la société TEE KLUB sont soumises à la loi française. Dans le cas d'un Client particulier, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre TEE KLUB et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client.
TEE KLUB et le Client s’engage à la recherche d’une solution amiable avant toute action en justice devant les tribunaux compétents.
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
TEE KLUB adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.
Dans le cas d'un Client professionnel, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre TEE KLUB et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Mise à jour le 18/05/2022